Réguler l’intelligence artificielle : le Japon entre pragmatisme et ambition internationale.

Par Joël Naoki Christoph

Le Japon occupe une position singulière dans le paysage mondial de la régulation de l'intelligence artificielle. Grande puissance économique et technologique, membre fondateur du G7 et architecte du Processus d'Hiroshima sur l'IA, le pays a fait le choix délibéré d'une approche réglementaire souple, fondée sur des lignes directrices sectorielles plutôt que sur une législation contraignante. Ce choix, souvent mal compris en Europe, mérite un examen attentif. Il ne s'agit pas d'un retard réglementaire ni d'un laxisme assumé, mais d'une stratégie cohérente, ancrée dans la culture institutionnelle japonaise et dans une lecture précise des enjeux économiques et géopolitiques de l'IA.

Pour la France, comprendre cette approche est d'autant plus important que les deux pays partagent des intérêts convergents sur la gouvernance de l'IA, tout en adoptant des méthodes différentes. C'est précisément dans cet écart productif que résident les opportunités de coopération les plus prometteuses.

L'approche japonaise : des lignes directrices plutôt qu'une loi-cadre

Contrairement à l'Union européenne, qui a adopté en 2024 le Règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act), le Japon n'a pas de législation horizontale dédiée à l'IA. Le cadre japonais repose sur trois piliers principaux : les Principes sociaux pour une IA centrée sur l'humain, publiés en 2019 par le Cabinet du Premier ministre ; les lignes directrices sectorielles émises par les ministères compétents, en particulier le ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) et le ministère des Affaires intérieures et des Communications (MIC) ; et les mécanismes d'autoréglementation adoptés par les entreprises, souvent en concertation avec les agences gouvernementales.

Cette architecture reflète une conviction profonde : dans un domaine technologique en évolution rapide, une réglementation trop rigide risque de figer des catégories qui deviendront obsolètes avant même leur mise en application. Le Japon privilégie donc un cadre adaptatif, capable d'évoluer au rythme de la technologie sans nécessiter de révision législative formelle.

Cette approche n'est pas propre à l'IA. Elle s'inscrit dans une tradition japonaise de gouvernance par consensus et par orientation administrative (gyousei shidou), où les ministères jouent un rôle de coordination entre les acteurs publics et privés. Les lignes directrices sur la gouvernance de l'IA, consolidées par le METI et le MIC dans un document unifié publié en avril 2024, fonctionnent comme un cadre de référence que les entreprises sont fortement incitées à suivre, sans y être juridiquement contraintes. En pratique, le non-respect de ces lignes directrices expose les entreprises à des pressions réglementaires informelles, à des difficultés dans l'obtention de marchés publics et à des risques réputationnels sur un marché où la confiance institutionnelle est un actif stratégique.

Le rôle de l'AI Strategy Council, créé en mai 2023 au sein du Cabinet du Premier ministre en réponse à l'essor de l'IA générative, mérite d'être souligné. Cette instance réunit des représentants du monde académique, de l'industrie et de l'administration pour formuler des recommandations sur la politique nationale en matière d'IA. Dès décembre 2023, le Conseil a publié des projets de lignes directrices alignés sur le Processus d'Hiroshima, puis supervisé la publication des lignes directrices unifiées pour les entreprises en avril 2024. Le Conseil joue un rôle de coordination interministérielle qui est d'autant plus important que la gouvernance japonaise de l'IA est répartie entre plusieurs ministères aux compétences parfois concurrentes.

Il convient de noter que cette flexibilité n'exclut pas des interventions législatives ciblées. Le Japon dispose d'une loi robuste sur la protection des données personnelles (APPI), renforcée en 2022, dont le champ d'application couvre de nombreux usages de l'IA impliquant des données à caractère personnel. La loi sur les télécommunications, la loi sur les transactions commerciales électroniques et les dispositions du Code civil sur la responsabilité délictuelle s'appliquent également aux systèmes d'IA dans leurs domaines respectifs. L'absence d'une loi-cadre sur l'IA ne signifie donc pas une absence de cadre juridique. Elle signifie que le Japon a choisi de mobiliser les instruments existants plutôt que d'en créer de nouveaux.

Le Processus d'Hiroshima : une ambition internationale

La présidence japonaise du G7 en 2023 a donné lieu au Processus d'Hiroshima sur l'IA, qui constitue à ce jour la contribution la plus visible du Japon à la gouvernance internationale de l'intelligence artificielle. Ce processus a produit deux résultats principaux : un code de conduite international pour les développeurs de systèmes d'IA avancés, et un ensemble de principes directeurs pour les organisations qui développent, déploient ou utilisent ces systèmes.

Le choix d'Hiroshima comme cadre symbolique n'était pas anodin. En associant la gouvernance de l'IA à un lieu qui incarne les conséquences d'une technologie mal gouvernée, le Japon a inscrit la régulation de l'IA dans une perspective de prévention des risques majeurs, tout en maintenant un ton pragmatique et orienté vers l'action. Le Processus d'Hiroshima a également permis au Japon de se positionner comme médiateur entre les approches réglementaires divergentes des membres du G7, en proposant un cadre suffisamment flexible pour accommoder à la fois la régulation européenne et la préférence américaine pour l'autoréglementation.

Ce rôle de médiateur reflète un savoir-faire diplomatique que le Japon cultive depuis des décennies. Dans les négociations commerciales, environnementales et sécuritaires, le Japon a souvent occupé une position d'intermédiaire entre des blocs aux intérêts divergents. Le Processus d'Hiroshima prolonge cette tradition dans le domaine numérique, en s'appuyant sur la crédibilité acquise par le Japon en tant que démocratie technologiquement avancée, membre du G7 et partenaire fiable tant pour les États-Unis que pour les pays européens.

Cependant, le processus présente des limites structurelles. Le code de conduite est volontaire. Il ne dispose d'aucun mécanisme de vérification ni de sanction. Sa mise en œuvre dépend entièrement de la bonne volonté des entreprises signataires. Depuis 2024, plusieurs observateurs ont noté que l'engagement des grandes entreprises technologiques envers ces principes reste inégal, en l'absence d'incitations concrètes à la conformité. Le Japon travaille à renforcer les mécanismes de suivi, notamment à travers le cadre du Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (GPAI), mais la question de l'applicabilité reste ouverte. C'est d'ailleurs un défi que partagent la plupart des initiatives internationales dans ce domaine : la difficulté de concilier la flexibilité nécessaire pour obtenir un large consensus avec la rigueur nécessaire pour produire des effets concrets.

Society 5.0 et la perception japonaise de l'IA

Pour comprendre la posture réglementaire du Japon, il est essentiel de la replacer dans le cadre plus large de la vision Society 5.0, portée par le gouvernement depuis 2016. Cette vision imagine une société où les technologies numériques, et en particulier l'IA, sont intégrées dans tous les aspects de la vie sociale pour répondre aux défis démographiques, économiques et environnementaux du pays.

Le Japon fait face à un vieillissement démographique sans précédent. La population active diminue chaque année. La pénurie de main-d'oeuvre touche des secteurs aussi variés que la santé, les transports, l'agriculture et la construction. Dans ce contexte, l'IA n'est pas perçue comme une menace pour l'emploi, mais comme une nécessité économique et sociale. Cette lecture des enjeux colore la posture réglementaire : le gouvernement japonais considère qu'une régulation excessive de l'IA pourrait freiner l'adoption des technologies dont le pays a structurellement besoin. Le cadre réglementaire est donc conçu pour accompagner le déploiement de l'IA plutôt que pour le contraindre. C'est un calcul explicite : le coût d'une adoption trop lente de l'IA est jugé supérieur au coût des risques que cette adoption comporte.

Les applications concrètes de l'IA dans le cadre de Society 5.0 illustrent cette orientation. Dans le secteur de la santé, les systèmes d'IA sont déjà utilisés pour le dépistage précoce de cancers, l'analyse d'images médicales et la gestion des flux hospitaliers. Dans les transports, les expérimentations de conduite autonome se multiplient dans les zones rurales où les services de transport en commun sont insuffisants pour une population vieillissante. Dans l'agriculture, des systèmes d'IA aident les exploitants à optimiser l'irrigation, la fertilisation et la récolte dans un contexte de réduction continue de la main-d'œuvre agricole. Ces déploiements s'effectuent dans un cadre de confiance qui repose davantage sur la relation entre le régulateur et l'entreprise que sur des obligations juridiques formelles.

Il est intéressant de noter que la perception publique de l'IA au Japon diffère sensiblement de celle que l'on observe en France et plus largement en Europe. La culture populaire japonaise, à travers le manga, l'animation et la littérature, entretient depuis des décennies un rapport à la technologie et aux machines qui est moins marqué par la méfiance que par la curiosité et la familiarité. Les robots et les intelligences artificielles ne sont pas systématiquement dépeints comme des menaces dans l'imaginaire japonais. Cette donnée culturelle, bien qu'elle ne soit pas déterminante à elle seule, contribue à un climat social plus favorable au déploiement de l'IA et moins propice aux mobilisations réglementaires défensives.

Cette orientation ne signifie pas que le Japon ignore les risques. Les lignes directrices du METI couvrent explicitement les questions de transparence, d'équité, de protection de la vie privée, de sécurité et de responsabilité. Mais l'approche reste fondamentalement différente de celle de l'Union européenne : là où le règlement européen classe les systèmes d'IA par niveaux de risque et impose des obligations proportionnées, le Japon préfère laisser chaque secteur définir ses propres normes en fonction de ses réalités opérationnelles.

Tensions et évolutions récentes

L'approche japonaise fait face à des pressions croissantes, tant internes qu'externes.

Sur le plan interne, la montée en puissance de l'IA générative a mis en lumière des lacunes dans le cadre existant, en particulier sur les questions de droit d'auteur. La loi japonaise sur le droit d'auteur, qui autorise l'utilisation d'œuvres protégées pour l'entraînement de modèles d'IA sans consentement explicite des ayants droit (article 30-4), a suscité des critiques virulentes de la part des industries créatives japonaises. Le manga, l'animation, les jeux vidéo et la musique représentent un secteur économique considérable et un vecteur majeur de rayonnement international. Les créateurs et éditeurs japonais craignent que l'absence de protection suffisante face aux modèles d'IA générative ne dévalorise leur travail et n'érode les modèles économiques qui soutiennent ces industries. Le gouvernement a engagé des consultations sur ce sujet, mais n'a pas encore modifié le cadre législatif. C'est un dossier qui illustre la tension fondamentale de l'approche japonaise : la flexibilité réglementaire, qui facilite l'innovation, peut aussi laisser des intérêts légitimes insuffisamment protégés.

Sur le plan externe, l'adoption du règlement européen sur l'IA crée une pression indirecte mais réelle. Les entreprises japonaises qui opèrent sur le marché européen devront se conformer aux exigences de l'AI Act, ce qui pourrait progressivement aligner certaines pratiques japonaises sur les standards européens. Cet effet de convergence réglementaire est comparable à ce que l'on observe en matière de protection des données depuis l'entrée en vigueur du RGPD. Plusieurs entreprises japonaises majeures, dont NEC, Fujitsu et NTT, ont déjà commencé à adapter leurs processus internes pour anticiper ces exigences, non seulement pour leur conformité européenne mais aussi pour leurs opérations domestiques, par souci de cohérence organisationnelle.

Par ailleurs, la compétition géopolitique autour de l'IA, en particulier entre les États-Unis et la Chine, place le Japon dans une position qui requiert un équilibrage délicat. Allié stratégique des États-Unis et partenaire des restrictions sur l'exportation de semi-conducteurs avancés vers la Chine, le Japon doit en même temps composer avec le fait que la Chine reste un partenaire commercial de premier plan et un acteur incontournable de l'écosystème asiatique de l'IA. Le Japon cherche à préserver sa propre autonomie technologique et ses intérêts industriels tout en honorant ses engagements dans le cadre des alliances existantes. Cette navigation requiert une finesse diplomatique dont les implications réglementaires sont souvent sous-estimées en Europe.

Ces pressions convergentes ont conduit le gouvernement japonais à franchir un pas significatif. En mai 2025, la Diète a adopté la loi sur la promotion de la recherche, du développement et de l'utilisation des technologies liées à l'intelligence artificielle. Ce texte, souvent désigné comme la loi fondamentale sur l'IA, n'est pas un équivalent du règlement européen : il ne comporte ni obligations détaillées ni sanctions pécuniaires. Il s'agit d'une loi de principes qui établit un siège stratégique national pour l'IA au sein du Cabinet, coordonne l'action interministérielle et affirme l'engagement du Japon en faveur de la transparence, de la protection des droits et de la coopération internationale. Le choix d'une loi fondamentale plutôt que d'un règlement prescriptif confirme l'orientation japonaise : encadrer l'IA par la promotion et la coordination plutôt que par l'interdiction. Cette évolution offre de nouvelles opportunités de dialogue avec l'Europe et avec la France en particulier.

Perspectives de coopération franco-japonaise

La France et le Japon disposent d'atouts complémentaires pour coopérer sur la gouvernance de l'IA. La France, à travers son rôle moteur dans l'élaboration du règlement européen et l'organisation du Sommet pour l'action sur l'IA en février 2025, a acquis une expertise reconnue en matière de régulation normative et de mobilisation diplomatique. Le Japon, grâce au Processus d'Hiroshima et à son expérience de gouvernance souple, apporte une perspective différente mais tout aussi légitime, fondée sur la concertation sectorielle et l'adaptation continue.

Trois axes de coopération méritent une attention particulière.

Le premier concerne l'interopérabilité réglementaire. À mesure que le règlement européen entre en application et que les lignes directrices japonaises se renforcent, il devient crucial de s'assurer que les entreprises peuvent se conformer aux deux cadres sans coûts excessifs ni contradictions pratiques. Un dialogue technique entre régulateurs français et japonais sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité et des certifications contribuerait à réduire les frictions réglementaires et à faciliter les échanges commerciaux dans le secteur numérique. Le Japon et l'Union européenne ont déjà établi un cadre de reconnaissance mutuelle pour la protection des données (décision d'adéquation de 2019). Un dispositif analogue pour l'IA, même partiel, serait un précédent utile.

Le deuxième axe porte sur la gouvernance des ressources de calcul. Les capacités de calcul nécessaires au développement de modèles d'IA avancés sont concentrées entre un petit nombre d'acteurs, principalement américains. La France et le Japon, qui investissent tous deux dans le développement de leurs infrastructures de calcul nationales, ont un intérêt commun à diversifier les chaînes d'approvisionnement en semi-conducteurs et à développer des cadres de gouvernance pour l'allocation et la supervision des ressources de calcul utilisées pour l'IA. Des travaux récents sur les mécanismes de marché pour la gouvernance du calcul, inspirés des marchés de permis d'émission de carbone, ouvrent des pistes que les deux pays pourraient explorer conjointement. Le Japon, qui héberge des acteurs clés de la chaîne de valeur des semi-conducteurs et a lancé un programme ambitieux de relance de sa capacité de fabrication de puces avancées, est un partenaire naturel pour la France sur ces questions.

Le troisième axe concerne la dimension culturelle et créative de la régulation de l'IA. La France et le Japon sont deux grandes puissances culturelles, avec des industries créatives qui contribuent de manière significative à leur économie et à leur rayonnement international. Les questions soulevées par l'IA générative en matière de droit d'auteur, de protection des œuvres et de rémunération des créateurs touchent les deux pays de manière comparable. Une position commune sur ces sujets, portée dans les enceintes internationales, aurait un poids considérable et pourrait influencer l'élaboration de normes qui protègent les créateurs sans entraver le développement technologique.

Au-delà de ces trois axes, il convient de mentionner le potentiel d'une coopération franco-japonaise dans les enceintes multilatérales. La France et le Japon sont tous deux membres du G7, du G20 et de l'OCDE. Ils participent activement au Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle (GPAI) et aux travaux de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) sur les normes techniques relatives à l'IA. Dans ces enceintes, une coordination étroite entre Paris et Tokyo permettrait de porter des positions qui reflètent un équilibre entre ambition réglementaire et pragmatisme opérationnel, combinaison qui manque souvent dans les débats internationaux où les positions européennes et américaines tendent à occuper l'essentiel du spectre.

La Fondation France-Asie, à travers ses programmes et ses réseaux, est bien placée pour contribuer à la construction de ce dialogue. Les relations entre la France et le Japon dans le domaine numérique ne manquent pas de relais institutionnels, mais elles souffrent parfois d'un manque de continuité et de suivi dans le temps. Les réseaux de jeunes professionnels et de décideurs qui se construisent autour de la Fondation peuvent servir de courroie de transmission entre les échanges diplomatiques de haut niveau et les coopérations concrètes sur le terrain, qu'il s'agisse de projets de recherche conjoints, de missions d'entreprises ou de programmes de formation croisés.

Conclusion

La régulation de l'intelligence artificielle ne se réduit pas à un choix binaire entre réglementation contraignante et laisser-faire. L'expérience japonaise montre qu'il existe des voies intermédiaires, fondées sur la confiance institutionnelle, la concertation sectorielle et l'adaptation continue. Ces approches ne sont pas sans faiblesses, en particulier sur les questions d'applicabilité et de protection des droits fondamentaux. Mais elles offrent des enseignements précieux pour la conception de cadres de gouvernance durables dans un domaine en évolution rapide.

Pour la France et le Japon, la complémentarité de leurs approches n'est pas un obstacle à la coopération. C'est, au contraire, ce qui la rend nécessaire et féconde. Les deux pays ont la possibilité de construire un dialogue réglementaire qui ne vise pas l'uniformisation, mais l'interopérabilité et l'apprentissage mutuel. Dans un domaine où les erreurs de gouvernance peuvent avoir des conséquences durables, cette ambition est à la hauteur des responsabilités que la France et le Japon portent.

Ce dialogue ne peut pas se limiter aux enceintes officielles. Il doit aussi s'appuyer sur des échanges entre chercheurs, ingénieurs, juristes, entrepreneurs et créateurs des deux pays. La régulation de l'IA est trop importante et trop complexe pour être laissée aux seuls gouvernements. C'est un chantier collectif, et c'est un chantier dans lequel la relation entre la France et le Japon a beaucoup à apporter.

*****

Joël Naoki Christoph est un économiste et chercheur franco-japonais spécialisé dans la gouvernance de l'intelligence artificielle. Il est Technology and Human Rights Fellow au Centre Carr-Ryan de la Harvard Kennedy School, où il travaille sur les cadres de gouvernance pour les technologies émergentes. Il est également Fellow de l'ERIA School of Government à Jakarta, où il mène des recherches sur la politique de l'IA en Asie du Sud-Est. Ses travaux sur les mécanismes de marché pour la supervision de l'IA ont été publiés par le Forum économique mondial, l'Atlantic Council, le European Leadership Network et le Future of Life Institute. Il a précédemment travaillé comme consultant pour la Banque mondiale et l'Agence internationale de l'énergie, et il est le fondateur de 10Billion.org, une initiative pour les biens publics mondiaux. Il parle couramment le français, le japonais, l'anglais, l'allemand et l'espagnol.

La présente publication exprime les points de vue et opinions des auteurs individuels. En notre qualité de plateforme dédiée au partage d'informations et d'idées, notre objectif est de mettre en avant une pluralité de perspectives. Ainsi, il convient de ne pas interpréter les opinions exprimées ici comme étant celles de la Fondation France-Asie ou de ses affiliés.