Vers une alliance franco-indienne fondée sur des principes communs en matière d’intelligence artificielle, un impératif stratégique pour façonner la gouvernance mondiale de l’IA.

Par Laurie-Anne Ancenys et Ahmed Baladi

Introduction

En 2025, 73 % des modèles fondationnels d’IA provenaient des États-Unis et 15 % de la Chine ne laissant au reste du monde qu’un rôle de spectateur ou de marché captif. Pour la France et l’Inde, ce déséquilibre n’est pas seulement technologique : il est normatif. Celui qui conçoit les modèles impose donc de fait les règles du jeu, la vitesse d’évolution de cette technologie dépassant celle du droit. Or, en Inde comme en France, l’IA (« intelligence artificielle ») est d’ores et déjà déployée dans de nombreux domaines critiques en participant à ou en orientant la prise de décision qui engagent des droits fondamentaux et des intérêts stratégiques. Aucun État ne peut répondre seul à ce défi technologique et juridique.

C'est précisément pour contribuer à cette réflexion que la France India AI Initiative a engagé un travail d'analyse approfondi, réunissant plus de 60 experts français et indiens issus du monde juridique, académique, de l’industrie, de la santé et des institutions publiques.

Dans le cadre du livre blanc élaboré par la France India AI Initiative, portée par la Fondation France‑Asie, notre groupe de travail a produit une analyse approfondie des enjeux réglementaires et techniques propres à la réglementation de l’IA. Il en ressort que les États régulent l’IA de manière contrastée et selon des philosophies radicalement différentes. L’Union européenne, avec le Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 (« RIA») [1], a fait le choix d’un cadre réglementaire horizontal fondé sur une approche par les risques, mais dont la complexité et la densité normative suscitent des préoccupations en matière de compétitivité et d’innovation. L’Inde a adopté une approche fondée sur des principes directeurs, privilégiant explicitement l’innovation et l’adoption plutôt que la réglementation prescriptive ex ante. Le Royaume-Uni mise sur une régulation agile, sectorielle et non statutaire. Singapour s’appuie de son côté sur un cadre de gouvernance volontaire structuré autour de neuf dimensions. Les États‑Unis présentent un paysage fragmenté, marqué par l’absence de régulation fédérale cohérente et l’émergence de normes étatiques hétérogènes [2]. Enfin, la Chine a opté pour une approche ciblée, centrée sur certaines technologies spécifiques (IA générative, deepfakes, recommandations algorithmiques). Le résultat est un paysage réglementaire de l’IA fragmenté, constitué d’une superposition de cadres réglementaires complexes et loin d’être harmonisé.

Face à ce phénomène de morcèlement réglementaire, la coopération franco-indienne sur l’IA, formalisée à travers la feuille de route Horizon 2047 [3], la Déclaration conjointe du 12 février 2025 sur l’IA et désormais concrétisée par le White Paper de la France India AI Initiative de février 2026 [4], apparaît comme un alignement stratégique à fort potentiel. La France apporte une expertise reconnue en recherche, en régulation, en évaluation et en éthique, ainsi que des secteurs industriels à haute valeur ajoutée (santé, mobilité, énergie). L’Inde se distingue par sa capacité de déploiement à grande échelle, un vivier d’ingénieurs et de talents techniques sans équivalent, et une dynamique d’infrastructure numérique publique qui transforme profondément les conditions d’adoption technologique. L’Université de Stanford a ainsi classé l’Inde au troisième rang mondial de son AI Vibrancy Index 2024, juste derrière les États-Unis et la Chine. Ces complémentarités créent un espace naturel de coopération, permettant de relier innovation et mise en œuvre, cadres de confiance et impact mesurable.

La feuille de route pour une coopération franco-indienne que nous proposons s’articule autour de trois axes. D’abord, mettre en œuvre une gouvernance franco‑indienne afin de favoriser une convergence normative interétatique en matière d’IA (I). Ensuite, travailler conjointement à l’élaboration d’une grammaire commune pour une IA digne de confiance (II). Finalement, aligner les dispositifs de bacs à sable réglementaires à l’échelle mondiale, afin de soutenir une expérimentation sûre et maîtrisée (III).

I. Gouvernance franco‑indienne comme vecteur de convergence normative interétatique en matière d’IA

La mise en œuvre d’une gouvernance franco‑indienne en matière d’IA peut permettre de parvenir à une convergence normative dans ce secteur. Ce constat repose sur la complémentarité entre les atouts des deux États et sur un leadership diplomatique partagé : de la création du Global Partnership on AI à la co-présidence du Sommet pour l’action sur l’IA en 2025, la France et l’Inde ont œuvré main dans la main pour bâtir une gouvernance de l’IA plus robuste, inclusive et efficace. Ce moment est d’autant plus stratégique que la France préside le G7 en 2026 et l’Inde préside les BRICS.

Les deux Etats sont également pionniers chacun à leur manière sur le déploiement de technologie IA au service de l’intérêt général. Ainsi, l’Inde, à travers le programme PM-Kisan [5], a eu recours à l’IA pour automatiser l’attribution d’aides agricoles à des millions d’agriculteurs dès 2019, démontrant comment l’IA pouvait améliorer l’efficacité administrative, réduire les erreurs et renforcer l’équité sociale. La France, avec l’initiative Current AI (un programme international de 400 millions d’euros dédié à l’IA pour le bien commun) [6], a quant à elle souligné la nécessité d’aligner l’innovation en IA avec le bénéfice sociétal et la coopération internationale.

Dans ce contexte, la France et l’Inde ont tout intérêt à unir leurs efforts afin de promouvoir, en tant que co‑architectes une gouvernance internationale pour l’IA, un socle cohérent de principes communs. Une telle alliance ne vise pas à imposer une uniformisation normative, mais à favoriser une convergence fondée sur la compatibilité des cadres juridiques. Comme le souligne le White Paper, la coopération réussie n’exige pas une uniformité réglementaire : elle peut reposer sur des principes partagés, une reconnaissance mutuelle des impératifs éthiques et un engagement commun à exploiter l’IA au bénéfice de la société. Cette convergence présente un intérêt stratégique immédiat : en alignant leurs systèmes sur des principes reconnus comme garants d’une IA digne de confiance, les États réduisent les frictions réglementaires et facilitent l’accès de leurs entreprises aux marchés étrangers. Cette voie peut aussi leur permettre d’accélérer le déploiement transnational de leurs technologies et de renforcer, ce faisant, leur attractivité en matière d’investissements internationaux. Dans un contexte où seulement 6 % des financements mondiaux en IA sont captés par les entreprises de l’Union européenne, cette alliance représente une voie concrète pour créer une alternative stratégique crédible face à la domination sino-américaine.

Les travaux menés avec la Fondation France-Asie nous ont permis d’identifier un ensemble de principes communs, sur lesquels pourrait se baser la gouvernance franco-indienne.

II. Vers l’adoption d’une grammaire commune pour une IA digne de confiance

Cette coopération franco-indienne pourrait aboutir à l’élaboration et à la publication d’une « grammaire commune pour une IA digne de confiance », destinée à promouvoir un socle commun de principes éthiques fondamentaux en matière de développement et d’usage de l’IA.

Le White Paper identifie un socle de piliers éthiques fondamentaux sur lesquels pourrait reposer cette grammaire commune : la non-discrimination et l’équité, la proportionnalité et l’usage responsable, la protection de la vie privée et la gouvernance des données, la sécurité et la cyber-résilience, la transparence et l’explicabilité, la supervision humaine et la responsabilité, ainsi que l’innovation durable et responsable. Il est significatif de noter que ces dimensions font écho aux principes mis en avant tant dans la Déclaration conjointe de 2024 lors de la visite d’État du Président Macron que dans la Déclaration franco‑indienne de 2025 sur l’IA. Une grammaire constituée à partir de ces principes fondateurs aurait vocation à poser un socle commun de référence, destiné à encadrer la conception et le déploiement responsables des systèmes d’IA. L’avantage d’un tel système est son haut degré de flexibilité : il s’articule facilement avec différents systèmes juridiques préexistants et reste suffisamment souple pour s’adapter à différents niveaux de développement. Reposant sur un système d’adhésion volontaire des acteurs publics et privés, un tel corps de principes pourrait instituer un cadre de référence non contraignant, mais structurant, encourageant l’adoption volontaire par des exemples concrets et des bénéfices démontrables.

La mobilisation du secteur de la recherche demeure néanmoins indispensable pour garantir une mise en œuvre technique effective des principes retenus. Les travaux du White Paper démontrent que cette mobilisation est déjà en marche, à travers des cas d’usage concrets dans des secteurs à fort impact : dans le domaine de la santé, où la France et l’Inde sont en mesure de traduire une IA médicale digne de confiance en pratique clinique dans un horizon de 12 à 36 mois, et dans le secteur automobile, où les deux pays travaillent conjointement sur la mobilité définie par logiciel, les véhicules autonomes et la souveraineté en matière de semi-conducteurs pour l’IA.

L’adoption d’une grammaire commune pour une IA digne de confiance est un projet qui s’inscrit dans la continuité directe de la déclaration conjointe du 12 février 2025, adoptée dans le contexte du Sommet pour l’action sur l’IA co-présidé par la France et l’Inde, et annonçant le lancement d’une feuille de route franco-indienne pour une IA « sûre, ouverte, sécurisée et digne de confiance » [7].

Cette alliance franco-indienne ne saurait se cantonner à une approche purement théorique. Elle pourrait se traduire par des mesures tangibles, au premier rang desquels figurent les bacs à sable réglementaires.

III. Ouverture de bacs à sable réglementaire d’expérimentation communs 

Une gouvernance partagée pourrait conduire à la création de bacs à sable conjoints en matière de développement d’IA. La mise en place de tels dispositifs constituerait une première étape concrète vers un alignement des différents pays. Cette approche s’inscrit dans une tendance mondiale : le RIA impose aux États membres d’établir au moins un bac à sable réglementaire avant le 2 août 2026 ; l’Inde, dans son livre blanc de 2025 intitulé « Shaping the AI Sandbox Ecosystem for the Intelligent Age », préconise la création d’environnements sécurisés d’expérimentation agile ; le Royaume-Uni a lancé ses AI Growth Labs comme bacs à sable trans-sectoriels ; et Singapour a introduit en 2025 un Global AI Assurance Sandbox pour les applications d’IA générative. Un bac à sable conjoint franco-indien permettrait d’ouvrir aux chercheurs et développeurs un cadre sécurisé et apte à soutenir l’innovation transfrontalière. À l’image d’un simulateur de vol, ces dispositifs permettraient d’expérimenter les solutions d’IA dans un environnement contrôlé et sécurisé, afin de prévenir les risques plutôt que d’en subir les conséquences une fois les solutions mises sur le marché.

Dans le secteur automobile, le White Paper [8] propose déjà un modèle concret : le projet « Setu-Pont », un corridor de données franco-indien fondé sur l’apprentissage fédéré, permettant aux constructeurs français de former leurs algorithmes sur les données routières indiennes et aux start-ups indiennes d’accéder aux données synthétiques françaises, le tout sans compromettre la souveraineté des données. Ces dispositifs offriraient un cadre commun d’expérimentation transnationale, ouvert à une pluralité d’acteurs des secteurs public et privé, y compris les chercheurs, et faciliteraient la mise en place de tests conjoints conformes aux principes de la grammaire éthique énoncée.

Conclusion

Le paysage réglementaire en matière d’IA est marqué par l’absence de mécanismes de convergence effectifs, lacune que la coopération franco‑indienne pourrait précisément pallier. Comme le souligne le White Paper de la France India AI Initiative, la France et l’Inde ne doivent pas se contenter de suivre la trajectoire de l’IA elles doivent la façonner ensemble, à travers un partenariat qui soit à la fois stratégique dans sa vision et concret dans sa mise en œuvre.

Avec les praticiens du droit de la Fondation France-Asie, nous dialoguons quotidiennement avec des entreprises opérant à l’échelle internationale. Au regard des pratiques que nous observons, une telle alliance ancrée dans des principes partagés, des projets pilotes tangibles et des mécanismes permettant le passage à l’échelle serait un moyen de garantir la mise en œuvre et le respect de standards en matière d’IA, susceptibles d’être concrètement appliqués et transposés par différents acteurs du marché dans le monde. L’India AI Impact Summit fut une plateforme de choix pour consolider cet élan et ouvrir le prochain cycle de travail collectif.

[1]Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (« RIA ») – Source.

[2] Malgré une tentative d’harmonisation de la réglementation de l’IA à l’échelle nationale via l’Executive Order on Safe, Secure, and Trustworthy AI (14110) adopté par l’administration Biden en 2023, ce texte a été abrogé en 2025 – Source.

[3] Horizon 2047 : Towards a century of India‑France relations – Source.

[4] Déclaration franco-indienne sur l’intelligence artificielle, adoptée le 12 février 2025 à Paris – Source.

[5] PM-KISAN, Ministry of Agriculture & Farmers Welfare of India – Source.

[6] Current AI, initiative internationale lancée lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle de Paris, 2025 – Source.

[7] Déclaration conjointe à l’occasion de la visite du Premier ministre Narendra Modi en France – Source.

[8] White Paper Indo-French Perspectives on Artificial Intelligence de la France India AI Initiative, portée par la Fondation France-Asie et la France India Foundation.

*****

Laurie-Anne Ancenys est avocate associée au sein de A&O Shearman et dirige la pratique Tech & Data du bureau de Paris.

Spécialisée en droit des technologies de l’information et de la protection des données, elle accompagne une
clientèle française et internationale de premier plan dans la transformation numérique de ses activités. Son
expertise couvre notamment les partenariats stratégiques, les enjeux de cybersécurité, la valorisation des données
ainsi que le lancement de produits et services technologiques en ligne, y compris ceux reposant sur l’intelligence
artificielle, dans des secteurs d’activité variés. Elle a développé une expertise reconnue dans la rédaction et la
négociation de contrats informatiques complexes, notamment dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions.
Laurie-Anne conseille également les entreprises sur les questions de conformité en matière de protection des
données, notamment en cas de violation de données, d’incident cyber ou de contentieux liés aux technologies et
aux données.

Intervenante régulière lors de conférences internationales, elle anime des tables rondes et publie fréquemment des
articles d’expertise dans des revues françaises et internationales. Elle contribue également à l’enseignement du
droit des données personnelles appliqué au secteur du jeu vidéo à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Laurie-Anne est membre des barreaux de Paris et de Madrid, ainsi que Solicitor en Angleterre et au Pays de Galles.

Elle a par ailleurs été Young Leader de la Fondation France-Asie au sein de la promotion France-Inde 2021.

Ahmed Baladi est associé au sein du bureau parisien de Gibson Dunn. Il est co-responsable du groupe de pratique
« Privacy, Cybersecurity and Data Innovation » et membre des groupes de pratique « Artificial Intelligence » et «
Technology Transactions ».

Ahmed a développé une expertise reconnue dans un large éventail de questions liées à la protection des données
personnelles, notamment dans la mise en œuvre de programmes mondiaux de conformité et de gouvernance
adaptés à des réglementations complexes et en constante évolution. Il accompagne ses clients à l’intersection de
la protection des données et d’autres réglementations du numérique, telles que l’AI Act, le Digital Services Act (DSA),
le Data Act et la directive NIS. Son activité couvre également le conseil stratégique relatif au développement et au
lancement de produits et services fondés sur les données. Ahmed représente régulièrement des entreprises et des
dirigeants dans le cadre d’enquêtes et de procédures devant les autorités de protection des données et les
juridictions compétentes. Il conseille également une grande variété de clients sur les questions de violation de
données et de sécurité nationale, notamment en matière d’enquêtes, de défense dans le cadre de procédures
répressives et de gestion de crise.

Il est également issu de la promotion Young Leader 2016 France-Chine de la Fondation France-Asie.

La présente publication exprime les points de vue et opinions des auteurs individuels. En notre qualité de plateforme dédiée au partage d'informations et d'idées, notre objectif est de mettre en avant une pluralité de perspectives. Ainsi, il convient de ne pas interpréter les opinions exprimées ici comme étant celles de la Fondation France-Asie ou de ses affiliés.